Agrumes : des groupes spéciaux d'arbitrage pour les différends entre l’Afrique du Sud et l’UE

(Agence Ecofin) - Depuis 2022, l’Afrique du Sud s’est engagée dans des batailles juridiques auprès de l’OMC pour contester les nouveaux règlements de l’UE sur les importations d’agrumes qui lui sont appliqués.

L’Afrique du Sud n’est pas parvenue à un compromis pour les différends qui l’opposent à l’Union européenne (UE) au sujet des mesures appliquées par le bloc économique à l’importation des agrumes. Dans un communiqué publié sur son site, l’OMC a révélé que la nation arc-en-ciel a demandé le 24 juin l’établissement de deux groupes spéciaux pour examiner la question.

Les mesures en question concernent les prescriptions phytosanitaires imposées par l’UE sur le faux carpocapse (un lépidoptère qui attaque les agrumes) et la réglementation de l’UE sur la maladie des taches noires des agrumes causée par le champignon « Phyllosticta citricarpa ». 

Conformément aux règles de l’OMC, cette démarche intervient 60 jours après que l’Afrique du Sud a entamé le 24 avril dernier sa deuxième procédure de règlement des différends avec l’UE sur l’importation des agrumes sans obtenir gain de cause. 

« L’Afrique du Sud estime que les mesures de l’UE ne sont pas fondées sur des principes scientifiques, qu’elles sont maintenues sans preuves scientifiques suffisantes et qu’elles sont plus restrictives pour le commerce qu’il n’était nécessaire pour atteindre le niveau de protection approprié de l’UE », peut-on lire dans le communiqué. 

Rappelons que l’Afrique du Sud a perdu sa place de premier fournisseur d’agrume de l’UE qu’elle occupait depuis 10 ans au profit de l’Égypte au cours de la saison 2022/2023. 

L’UE demeure néanmoins la principale destination des agrumes sud-africains, comptant pour près de 33 % des expéditions en valeur qui se sont chiffrées à plus de 1,8 milliard $ en 2023, selon les données compilées sur la plateforme Trade map.

Stéphanas Assocle

Lire aussi:

25/04/2024 - L’Afrique du Sud lance une nouvelle procédure de règlement des différends avec l’UE sur les agrumes

10/04/2024 - Afrique du Sud : les expéditions d’oranges devraient augmenter de 16 % en 2024