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Vedanta Resources remporte une première bataille dans son bras de fer avec le gouvernement zambien

  • Date de création: 24 juillet 2019 12:30

(Agence Ecofin) - La Haute Cour d’Afrique du Sud a ordonné mardi au gouvernement zambien de suspendre la vente des actifs de cuivre détenus par Vedanta Resources sur son territoire. Accusant la compagnie basée à Mumbai d’avoir violé les termes de sa licence en Zambie, l’Etat avait nommé un liquidateur pour gérer les opérations de KCM, la filiale de Vedanta dans le pays.

Selon le juge Leicester Adams, la procédure de liquidation doit être immédiatement suspendue jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise après arbitrage.

« Le requérant (Vedanta Resources) a une crainte raisonnable de préjudice. Ses efforts en Zambie afin de protéger ses intérêts se sont avérés vains. Le tribunal zambien a soit refusé d'apporter son aide lorsqu'il a été approché, soit a rapidement annulé les gains minuscules que le demandeur avait obtenus. Il n'y a aucune chance que la situation des requérants s'améliore devant les tribunaux zambiens.», a déclaré le juge.

Si Vedanta Resources s’est félicité de la décision du tribunal, le ministre des Mines zambien, Richard Musukwa, a déclaré que Lusaka fera appel du jugement, et que cela n’aura aucun effet sur les processus de liquidation en cours en Zambie. Selon lui, les jugements étrangers ne peuvent pas être exécutés en Zambie tant qu'ils ne sont pas enregistrés devant les tribunaux locaux.

Le secteur minier zambien traverse une période difficile depuis l’introduction en début d’année de nouvelles réformes qui augmentent les taxes et redevances des compagnies minières. Si l’industrie a vivement contesté cette décision, les tensions ont pris un nouveau tournant en mai lorsque l’Etat a décidé de punir la filiale locale de Vedanta pour avoir «enfreint les réglementations environnementales et financières ». Plusieurs sociétés pourraient subir le même sort si «elles ne mettent pas de l'ordre dans leurs affaires».

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