Côte d’Ivoire : vers un clash entre Canal + et le bureau du droit d’auteur ?

(Agence Ecofin) - La semaine dernière, le ton est monté entre le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) et le groupe Canal+. Lors d’une sortie devant la presse locale, Irène Vieira (photo), qui dirige le Burida, a accusé la filiale de Vivendi de ne pas être en règle avec la législation ivoirienne en matière de droits d’auteurs. En effet, Canal + exploiterait du contenu audiovisuel de créateurs ivoiriens sans consulter le Burida.

La plainte n’est pas nouvelle puisque le différend existe depuis plusieurs mois et Canal+ avait, pour le régler à l’amiable, demandé en novembre 2017, la médiation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca).

« Cette procédure est actuellement en cours et le Burida espère un aboutissement heureux dans l’intérêt des millions de créateurs et auxiliaires qu’il représente. Canal+ a, dans le passé, tenté d’expliquer ce refus systématique [consulter le Burida pour les contenus locaux, Ndlr] en arguant du fait qu’elle aurait obtenu des autorisations auprès des sociétés d’auteurs en France. Une telle position est injustifiée et le refus du groupe d’appliquer la loi du pays où il exerce ses activités et gagne de l’argent, tombe sous le sens », a déploré Madame Vieira.

Pourtant, comme l’explique la directrice du Burida, les offres de Canal+ « arrosent le territoire ivoirien » et les abonnements sont « payés par les résidents en Côte d’Ivoire ». D’après elle, la position de la filiale de Vivendi prive des milliers de créateurs ivoiriens de « la juste rétribution des exploitations de leurs œuvres ». Pas question donc de « laisser perdurer une telle situation au détriment des intérêts des auteurs et artistes ». 

Si une médiation est déjà en cours, la directrice du Burida n’exclut pas de faire recours à la justice, en cas d’insatisfaction de ses plaintes.

Servan Ahougnon