Transferts internationaux : la BEAC dénonce les «pratiques peu orthodoxes» des banques de la zone CEMAC

(Agence Ecofin) - «La problématique des avoirs extérieurs de la CEMAC et des transferts internationaux». Tel est le premier thème qui a ponctué la 10^ème réunion annuelle de concertation, entre la COBAC, le régulateur du secteur bancaire dans les six pays de la CEMAC (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, Guinée équatoriale, et République centrafricaine), et les responsables des établissements de crédits en activité dans cet espace communautaire, organisée le 27 juin 2018 à Yaoundé.

Abordant cette thématique, souligne le communiqué officiel ayant sanctionné les travaux de la capitale camerounaise, «le directeur général des études, finances et relations internationales de la BEAC, a relevé que la position extérieure nette des pays membres de la CEMAC continue de pâtir des pratiques peu orthodoxes des établissements de crédit».

A en croire ce responsable de la Banque centrale, «pour la plupart, ces établissements s’inscrivent en marge de la réglementation applicable», en s’illustrant par des «manquements qui entachent les opérations de transferts», et brillent par le «non-rapatriement des recettes d’importation par le canal de la Banque centrale».

Pour rappel, au sortir du Sommet de crise des chefs d’Etats de la Cemac de décembre 2016, à Yaoundé, les chefs d’Etat des pays membres avaient prescrit la prise de mesures urgentes visant à arrêter la baisse drastique des réserves de change, qui exposait à une dévaluation du franc Cfa usité dans cette communauté. Aussi, la BEAC avait-elle entrepris d’être plus rigoureuse sur les conditions des transferts internationaux des fonds par les banques, au grand dam des opérateurs économiques, qui étaient alors montés au créneau ; notamment au Cameroun, où le principal importateur de poissons se plaignait de ne plus pouvoir payer ses fournisseurs à l’étranger, afin d’approvisionner le marché local.

Interpellé sur la question le 21 mars 2018, au sortir de la première session du Comité de politique monétaire de la BEAC, pour l’année 2018, le gouverneur de cette banque centrale, le Tchadien Abbas Mahamat Tolli, s’était voulu plutôt rassurant. «Notre zone monétaire dispose de normes sur le transfert de fonds. Le respect de ces normes n’est pas un obstacle à l’activité économique. Par le passé, il y avait un certain laxisme. Les normes n’étaient pas appliquées avec rigidité. Aujourd’hui, nous avons des équipes qui étudient les dossiers de transferts, et aucun dossier n’est rejeté sans notification des motifs de ce rejet par la Banque centrale.»

Afin d’inverser la tendance des banques à ignorer la réglementation en matière de transferts internationaux, la rencontre du 27 juin 2018 à Yaoundé a donné l’occasion aux banquiers et au régulateur de l’activité bancaire, d’échanger sur les délais de traitement des opérations de transfert et de rapatriement des fonds, les motifs de rejet des opérations liées aux comptes en devises des résidents, la définition de la notion des avoirs injustifiés, le besoin de formation et d’accompagnement des établissements par la Banque centrale, ainsi que le principe de création d’un guichet unique.

Brice R. Mbodiam 

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