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Près de 5000 évadés fiscaux français se sont dénoncés ces derniers mois

  • Date de création: 18 juin 2013 09:35

(Agence Ecofin) - Ils sont des milliers à s'être rapprochés de Bercy au cours des derniers mois dans le but de régulariser leur situation. Leurs comptes frauduleux proviendraient principalement de Suisse. « La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine (professions libérales, célébrités du sport et du show-business), a vu affluer, ces derniers mois, des demandes volontaires de régularisation », affirme samedi Le Parisien.

Selon ses informations, « près de 5000 contribuables français se sont rapprochés de Bercy pour connaître les modalités d'un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues ».

Le Parisien indique que ces évadés repentis proviennent surtout de Suisse, « mais également d'autres paradis fiscaux ».

Le ministère du Budget n'était pas immédiatement disponible. En mai, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve (photo), avait indiqué que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant sur la nécessité que se fasse « dans la transparence ».

Bernard Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, qui a démissionné du gouvernement le 19 mars avant de reconnaître avoir possédé un compte en banque en Suisse puis à Singapour, avait écarté dans un premier temps toute régularisation de ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger ou toute amnistie fiscale.

François Hollande a récemment prévenu que la France refuserait l'amnistie pour les faits d'évasion ou de fraude fiscale. « Le droit commun, c'est le droit fiscal avec les pénalités qui correspondent. Ce n'est pas nécessairement une punition supplémentaire, il s'agit de se mettre en conformité », avait expliqué le chef de l'Etat fin mai à Bruxelles.



 
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