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Le Nigeria prépare un projet de loi portant modification des conditions fiscales liées à la production de pétrole (Buhari)

Le Nigeria prépare un projet de loi portant modification des conditions fiscales liées à la production de pétrole (Buhari)
  • Date de création: 09 octobre 2019 14:59

(Agence Ecofin) - Hier, lors de la présentation du Budget 2020 au parlement, le président nigérian, Muhammadu Buhari (photo) a annoncé que le gouvernement prépare un projet de loi portant modification des conditions fiscales liées à la production de pétrole. Le texte entraînera un durcissement des conditions fiscales des contrats de partage de production entre les producteurs de pétrole étrangers et la société publique du pétrole (NNPC).

Buhari a révélé que le Nigeria s’attend à gagner 500 millions de dollars supplémentaires grâce à la modification de ce texte et 1 milliard en 2021.

Les exemptions dans les contrats de partage de production seront ainsi supprimées à partir de l’année prochaine et les redevances augmentées. Lors de son allocution, le Président a indiqué que l’examen de la loi sur les contrats de partage de production est devenu nécessaire pour consolider les recettes publiques qui ont été affectées par la baisse de la production pétrolière et la chute des prix mondiaux du brut.

La nouvelle loi entrera en vigueur alors que la NNPC a échoué à augmenter cette année, ses parts dans les coentreprises avec les compagnies étrangères, afin de gagner plus d’argent.

La semaine dernière, le Sénat a mandaté trois comités parlementaires pour ouvrir une enquête sur sept compagnies étrangères qui ne versent pas au Trésor les redevances mentionnées dans la loi sur les contrats de partage de production. Sur ces 20 dernières années, cette situation a engendré un manque à gagner de 21 milliards de dollars.

Le Budget de l’année prochaine qui est de 33,8 milliards de dollars, un record, est basé sur une production d’huile de 2,18 millions de barils par jour, contre un objectif de 2,3 millions de barils par jour cette année.

Olivier de Souza

Lire aussi : 

03/10/2019 - Nigeria : le Sénat ouvre une enquête sur des sociétés pétrolières qui auraient refusé de verser 21 milliards $ au Trésor


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