La Côte d’Ivoire réforme le Conseil national de l’ITIE pour renforcer la transparence dans ses industries extractives
(Agence Ecofin) - A l’issue d’une évaluation achevée en avril 2023, la Côte d’Ivoire a obtenu un score de 80,5 points sur 100 possibles dans sa mise en œuvre de la Norme de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives. Le pays a donc des efforts à faire dans la gestion de ses ressources extractives.
En Côte d’Ivoire, le gouvernement a adopté cette semaine un décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (CN-ITIE). Cette réorganisation intervient après les recommandations issues de la dernière évaluation du pays par l’ITIE en avril 2023.
« Ce décret renforce notamment la participation des sociétés extractives, de la société civile, des partenaires techniques et financiers ainsi que des chercheurs aux organes et aux réunions du CN-ITIE, en vue de garantir, conformément aux standards du processus ITIE, la transparence dans la gestion des ressources minières et énergétiques nationales », résume le compte-rendu du Conseil des ministres du 17 avril.
En effet, à l’issue d’une évaluation sanctionnée par un score de 80,5 points sur 100 possibles pour la Côte d’Ivoire, l’ITIE a fait plusieurs propositions aux autorités locales pour améliorer la mise en œuvre de la Norme ITIE. Il s’agit notamment d’améliorer la représentativité des ONG au sein de la composante « société civile » du CN-ITIE, tout en renforçant les capacités de cette composante. Le Conseil d’administration de l’ITIE a aussi recommandé la divulgation des bénéficiaires effectifs de toutes les entreprises détenant ou demandant des licences extractives. Il faut aussi utiliser les divulgations de l’ITIE pour générer des débats et soutenir des réformes.
Pour rappel, l’ITIE a été créée en 2003 afin de promouvoir la compréhension de la gestion des ressources naturelles et renforcer la gouvernance et la responsabilité du public et des entreprises extractives. Depuis sa création, l’organisation a joué un rôle clé de lanceur d’alertes sur des contrats miniers opaques ou peu favorables aux États. Ce fut récemment le cas en RDC où l’ITIE a aidé l’État congolais à gagner 4 milliards de dollars supplémentaires dans un accord avec la Chine.
Emiliano Tossou
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