Ghana : la loi autorisant le cannabis à des fins médicales et industrielles peut désormais s’appliquer

(Agence Ecofin) - En Afrique, l’industrie du cannabis est en plein développement avec les vagues de légalisation du secteur. Si les régions orientale et australe sont les plus avancées dans ce cadre, l’Afrique de l’Ouest reste la zone la moins dynamique malgré un potentiel important.

Au Ghana, le Parlement a adopté le 12 juillet dernier en 3^ème lecture, un projet d’amendement de la loi sur la Commission de contrôle des stupéfiants légalisant le cannabis à des fins médicales et industrielles

Cette disposition ouvre la porte à la pleine application du texte qui avait été déjà validé en mars 2020, mais a connu un blocage dans sa mise en œuvre en raison d’un rejet de la Cour suprême. En effet, l’instance judiciaire avait indiqué en juillet 2022 que la section 43 de ladite loi autorisant le ministre de l’Intérieur à accorder des licences aux acteurs privés était « inconstitutionnelle ».

Pour justifier cette décision, la Cour suprême a mis en avant l’absence de débat entre les membres du parlement pendant la préparation du texte. Avec l’amendement de section, le ministre de l’Intérieur pourra désormais en toute légalité distribuer des permis pour la culture de certaines variétés de chanvre-cannabis dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC, substance responsable des effets hallucinogènes) est inférieure à 0,3 %.

Plus globalement, il faut noter que la loi fait également de l’Office national de contrôle des stupéfiants (NACOB), une entité supervisant l’utilisation industrielle et médicale du cannabis. Le pays qui est le seul de la sous-région ouest-africaine à légaliser le chanvre à des fins médicales et industrielles, rejoint d’autres nations du continent comme le Lesotho, le Malawi, l’Afrique du Sud, le Rwanda ou encore le Zimbabwe.   

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