Les pays africains les plus transparents en matière de dépenses fiscales

(Agence Ecofin) - « Les dépenses fiscales sont des mesures particulières dérogeant au système fiscal de référence, occasionnant des pertes de recettes pour l’État dans le but de susciter un comportement économique particulier chez les contribuables ou de subventionner des groupes sociaux ».

D’un rapport publié le 9 octobre 2023 par le Comité de politique économique de l’Union européenne (CPE) et l’Institut allemand pour le développement et la durabilité (IDOS), l’Agence Ecofin a extrait le Top 5 des pays africains en matière de dépenses fiscales. Des données établies par l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI).

Le Bénin, 8^ème mondial, est en tête de classement suivi respectivement par le Niger, la Tunisie, le Maroc et le Cameroun.

Les principaux aspects évalués pour ce dernier sont le cadre institutionnel garantissant transparence et responsabilité, les données sur les recettes fiscales perdues et leurs évaluations, la qualité des infos relatives à la méthodologie des rapports, la publication des rapports fiscaux et la précision des infos sur les entreprises ciblées.

Investir au Cameroun rappelle d’ailleurs que que l’article 7 de la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et autres entités publiques oblige le gouvernement camerounais à faire une présentation détaillée de la nature et du coût budgétaires des exonérations et dérogations fiscales, pour constituer une annexe de la Loi de finances à chaque adoption de budget annuel.