Sommé de passer à la caisse pour pollution au Nigeria, Shell dépose une demande en arbitrage
(Agence Ecofin) - Shell, premier producteur de pétrole au Nigeria, est empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger. Il a récemment été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Sous le coup de multiples procédures judiciaires au Nigeria à cause de plusieurs marées noires apparues dans le delta du Niger et qui lui sont imputées, Shell a subi au cours des dernières semaines de nombreux revers en justice. Entre autres, le verdict qui le contraint à verser 467 millions $ de dommages à la communauté Ejama-Ebubu de l’Etat de Rivers en guise de dommages-intérêts pour des déversements.
Shell a été reconnue coupable d’avoir pollué les cours d’eau, détruit la qualité des sols chez ces populations de pêcheurs et d’agriculteurs, ainsi que d’être responsable de nombreux problèmes de santé et de malformations chez les nouveau-nés notamment.
#Shell files international arbitration against #Nigeria over oil spill case during #Biafra war. has faced a string of court losses in past months over spills. Last month, a Dutch court held it responsible for multiple oil pipeline leaks in the #NigerDelta https://t.co/cstrOq6naR
— Tim Cocks (@timcocks) February 15, 2021
L’entreprise, qui avait déjà fait appel de cette décision de la Cour suprême, estime qu’elle n’a pas eu la possibilité de se défendre contre ces accusations. C’est pour cela qu’elle a cette fois-ci, déposé une demande d’arbitrage international auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale.
« Ce n’est pas une décision que nous prenons à la légère, mais étant donné l’histoire de ce cas particulier, nous demandons la protection de nos droits légaux auprès d’un tribunal international », a ajouté Shell dans un courriel.
Shell n’a pas précisé ce qu’elle demande au CIRDI, mais pour certains analystes, vu l’ampleur des dégâts causés par la société dans la région, il lui serait impossible de désengager sa responsabilité. L’objectif serait donc d’obtenir un règlement à l’amiable.
Dans un futur proche, les choses risquent encore plus de se compliquer pour Shell, car la Cour suprême britannique a autorisé plus de 42 000 Nigérians à saisir ses tribunaux de premier ressort, afin d’obtenir réparation, dans les affaires de pollution de Shell dans le pays ouest-africain.
Lorianne Biaou
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