Canal+ porte plainte contre TF1, France TV et M6 accusés de bloquer l’accès au catalogue de films français
(Agence Ecofin) - En France, l'Autorité de la concurrence a confirmé la réception d’une plainte du groupe Canal+ contre TF1, France Télévisions et M6. Les trois opérateurs télé historiques sont accusés de bloquer l’accès au catalogue de films français à D8 et D17, les deux chaînes gratuites de la Télévision numérique terrestre (Tnt) appartenant à Canal+.
Selon BFM Business, le groupe de télévision payante reproche à TF1, France Télévisions et M6 de « verrouiller les droits des films français, et ainsi d’empêcher D8 et D17 d’en acheter ».
TF1, France Télévisions et M6 détiennent les droits de diffusion sur l’essentiel des films de catalogue en France. Pour les avoir préfinancés, ces opérateurs peuvent acheter les droits de diffusion pour la première fois en clair, ainsi que des options sur les diffusions suivantes.
Ces productions sont prisées par les chaînes de la Tnt, car elles sont moins chères que les sorties récentes. Ceux qui participent aux pré-financementsn peuvent réclamer un « droit de préemption » prioritaire, qui permet à son détenteur d’exiger que le film préfinancé lui soit vendu en lieu et place d’une chaîne concurrente, et au même prix.
En 2012, l’Autorité de la concurrence estimait à 105 millions d’euros par an le marché des films français.
La plainte de Canal+ est la seconde depuis le début de l’année, après la première déposée en janvier contre TF1, pour abus de position dominante dans la publicité.
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