(Agence Ecofin) - Bien qu’il ne soit jusqu’à présent pas encore publié dans le journal officiel, le décret du Premier ministre fixant les modalités de calcul et les taux des prestations de l’Autorité de régulation de postes et télécommunications (ARPTC) - entré en vigueur depuis le 11 décembre 2018 en République démocratique du Congo - suscite déjà un profond mécontentement dans le pays.
La nouvelle loi a en effet institué une taxe de 1,15 cent de dollar USD par minute sur tous les appels sortants intra-réseau et inter-réseaux et internationaux, une taxe de 1 cent de dollar US par message sortant intra-réseau, inter-réseaux et international ; une imposition de 5% sur les revenus bruts générés par le service de données internet.
La nouvelle loi, selon la société civile congolaise, va susciter une augmentation du prix des services télécoms que les abonnés peinaient déjà à acquérir. Elle devrait aussi provoquer une baisse des promotions et privilèges grâce auxquels les consommateurs détenaient encore un certain pouvoir pour communiquer.
Le système de contrôle des flux téléphoniques des réseaux des opérateurs des télécommunications, qu’utilise désormais le régulateur télécoms, est opéré par la société African general investment limited. Selon les termes du contrat signé avec l’Etat, l’entreprise privée a l'exclusivité de ce marché pendant dix ans.
D’après le gouvernement, cette solution a été trouvée pour contourner les fausses déclarations des sociétés télécoms au régulateur sur le volume réel télécoms généré sur leur réseau et garantir à l’Etat de percevoir ses recettes.
Lomé, Togo - Organisé par la BIDC.