Ouganda: la taxe sur les réseaux sociaux portée devant la Cour constitutionnelle par un groupe d’avocats locaux

(Agence Ecofin) - Un groupe d’avocats locaux a déposé une requête devant la Cour constitutionnelle d’Ouganda, le 02 juillet 2018, pour demander l’annulation de la taxe sur les réseaux sociaux, instituée par le gouvernement et entrée en vigueur, la veille.

Dans l’argumentaire présenté devant l’organe chargé de garantir le strict respect de la constitution, Kiiza Eron, tête de proue du groupe d’avocats, et par ailleurs juriste auprès de la filiale ougandaise du conseil en gestion des affaires londonien, Picfare Group, explique que la taxe limite la liberté d'expression et de réunion en ligne.

« Cette taxe n'est pas destinée à générer des revenus. Cette taxe vise à réprimer la libre expression. Elle est destinée à inhiber l'organisation politique en ligne. Et cela va étouffer les entreprises en démarrage qui utilisent les médias sociaux. Bien sûr, nous cherchons à obtenir une annulation de la loi qui, à notre avis, est à la fois déraisonnable, inutile et illégale », souligne Kiiza Eron.

En demandant à l’Autorité fiscale (URA) et au ministère des Finances de l’instituer, le président de la République, Yoweri Museveni, justifiait cette taxe comme la contribution des « mauvaises langues » au développement du pays.

Pour accéder à Facebook, WhatsApp, Twitter, Viber, Skype, les utilisateurs doivent  désormais s’acquitter au préalable de la taxe via un code diffusé par chaque opérateur télécoms. Les tarifs sont de 200 shillings ougandais (0,05 dollar US) par jour, 1400 shillings (0,36 dollar US) par semaine et 6000 shillings (1,56 $) par mois. 

Lire aussi:

02/07/2018 - Ouganda: les taxes sur les réseaux sociaux et le Mobile Money sont officiellement entrées en vigueur