Naguib Sawiris perd son procès contre l’Etat d’Algérie dans l’affaire Djezzy

(Agence Ecofin) - L’homme d’affaires égyptien Naguib Sawiris (photo), président-directeur général du groupe Orascom TMT Investments (OTMTI), a perdu son procès intenté en 2012 contre l’Etat algérien pour le blocage en 2010 de la vente de l’opérateur de téléphonie mobile Djezzy au groupe MTN. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rendu son verdict sur cette affaire, le 31 mai dernier, rapporte le cabinet Shearman and Sterling LLP, représentant la République d’Algérie, dans un communiqué publié le 7 juin 2017 sur son site web.

Dans sa décision finale, le tribunal arbitral a « rejeté dans son intégralité la réclamation» de dédommagement de 4 milliards de dollars pour préjudice financier, formulée par Naguib Sawiris à l’encontre de l’Etat algérien. D’après la justice, Orascom TMTI a eu recours à divers traités, à différents niveaux de l’entreprise, usant de ses droits à l'arbitrage conventionnel et à la protection substantielle d'une manière contraire aux buts de ces droits et traités d'investissement. Ce comportement, les juges l’ont qualifié d’abus de droits et du système de protection des investissements.

Selon les avocats de l’Algérie, en plus d’être débouté par la justice, le CIRDI a par ailleurs condamné le groupe OTMTI « à supporter l'intégralité des frais de la procédure ainsi qu'à payer 50% des honoraires d'avocats et autres frais exposés par l'Algérie ». Au total, 3,5 millions de dollars.

Muriel Edjo

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