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Le Congo se dote d’une nouvelle loi foncière

  • Date de création: 05 juillet 2018 05:01

(Agence Ecofin) - Afin de combler le vide juridique sur les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains et d’améliorer sa gestion foncière, le Congo vient de se doter d’une nouvelle loi foncière.

Entre autres mesures phares de la nouvelle loi, l’interdiction de l'acquisition des terres rurales et coutumières par les étrangers, même établis au Congo sous peine de poursuites pénales. « L’acquisition des terres du domaine rural n’est réservée qu’aux personnes physiques et morales de nationalité congolaise. Lorsqu’il s’agit des terres coutumières, préalablement reconnues par l’Etat, seul lui, les collectivités locales, les établissements publics, les personnes physiques ou morales de nationalité congolaise sont autorisées à les occuper ou les acquérir.», a notamment expliqué Pierre Mabiala (photo), le ministre des Affaires foncières et du Domaine public.

Le ministre a également souligné que dans le but de « favoriser les activités agricoles par les paysans », l’occupation des terres rurales à des fins agricoles n’est soumise à aucune autorisation préalable, contrairement aux terres coutumières qui doivent être immatriculées avant de prétendre au lotissement.

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