ENTETE PUB ECOFIN Gestion

Agence Ecofin
Yaoundé - Cotonou - Lomé - Dakar - Abidjan - Genève

Côte d'Ivoire : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle loi sur la commission électorale, tout aussi controversée

Côte d'Ivoire : l'Assemblée nationale adopte une nouvelle loi sur la commission électorale, tout aussi controversée
  • Date de création: 19 juillet 2019 22:47

(Agence Ecofin) - En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale vient d'adopter une nouvelle loi sur la commission électorale, pour l'élection présidentielle 2020. Celle-ci vise à réformer la Commission électorale indépendante (CEI), l'organe chargé de conduire les élections dans le pays.

D'après la nouvelle loi, l’effectif de l'institution devrait être réduit, passant de 17 à 15 membres. L'organisation sera composée d'un représentant du chef de l'Etat ivoirien, un autre du ministère de l'Intérieur, un représentant du Conseil supérieur de la Magistrature et de six personnalités de la société civile ivoirienne désignées par l'Etat. Six autres sièges devraient être attribués équitablement aux différents partis de l'échiquier politique.

La nouvelle réforme intervient alors que l'ancienne CEI était régulièrement accusée par l'opposition d'être partiale et sous l’influence du pouvoir. Ceci avait d'ailleurs poussé la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP), dans une décision rendue en 2016, à enjoindre l’Etat de Côte d’Ivoire de réformer de l'institution pour réduire les risques de tensions, dans un pays où la dernière crise post-électorale avait fait plus de 3000 morts après les élections de 2010. « Ce nouveau texte apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales », a à cet effet indiqué Sidiki Diakité (photo), ministre de l'Intérieur.

Une réforme contraire à l’esprit et à la lettre de l’Arrêt de la CADHP

Pour une écrasante majorité de l’opposition ivoirienne, composée notamment du PDCI (de l’ancien Président Henri Konan Bédié), EDS (une plateforme comportant le FPI (de l’ancien Président Laurent Gbagbo), Lider (de Mamadou Koulibaly) et d’un groupe des 23 partis politiques, cette réforme de « ne va pas dans le sens de la préparation d'élections apaisées en 2020 ». Ceci, dans la mesure où cette CEI n’est nullement « consensuelle » et ne répond pas « aux standards internationaux » tel que voulu par de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP).

Une position est partagée par le Groupe de Plaidoyer et d’Action pour une Transparence Electorale (GPATE), une plateforme de la société civile qui regroupe d’importantes organisations tels que Actions pour la protection des droits humains (APDH), le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH), Amnesty International, Agir pour la Démocratie, la Justice et la Liberté en Côte d'Ivoire (ADJL-CI), L’ASSELCI, le CIVIS-CI, et le RIDDEF. En effet, lors des discussions avec le gouvernement ivoirien sur le cadre de cette réforme, le GPATE avait déjà alerté sur le fait que « cette proposition gouvernementale favorisait le statu quo et était entièrement contraire à l’esprit et à la lettre de l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 18 novembre 2016 ». Des discussions auxquelles l’opposition ivoirienne avait même claqué la porte dénonçant « une initiative personnelle, parallèle et solitaire » du gouvernement.

Pour rappel, saisie d’une requête par l’ONG Action pour la Protection des droits de l’homme (APDH), la CADHP a rendu un Arrêt condamnant la Côte d’Ivoire à modifier la loi 2014-335 du 18 juillet 2014, portant composition, organisation, attribution, et fonctionnement de la commission électorale indépendante (CEI), afin de la rendre conforme aux instruments internationaux en la matière.

La Cour avait, en effet, estimé que le pays avait « violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la Gouvernance, l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie ». Mais également « violé son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, garanti par l’article 13(1) et (2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ».

A cela s’ajoute, selon CADHP, la violation de « son obligation de protéger le droit à une égale protection de la loi, garanti par l’article 10(3) de la Charte africaine sur la démocratie, l’article 3 (2) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et l’article 26 du Pacte International relatif aux Droits civils et Politiques ».

BK


Ecofin Gestion Publique     


 
FINANCE

Tidjane Thiam, attendu au Forum Invest in West Africa qui aura lieu début octobre à Lomé

Kobo360, le « Uber pour camions » nigérian lève 30 millions $ avec Goldman Sachs

Afrique du Sud : Omnia Holdings reçoit le soutien de 6 gestionnaires de fonds pour son augmentation de capital

Des cessions massives sur le marché financier de New-York alimentent les spéculations sur une récession à venir aux USA

 
AGRO

Les producteurs latino-américains pourraient aussi fixer un prix minimum pour le cacao

Ouganda : le gouvernement dévoile sa stratégie pour booster le secteur textile

L’Afrique sera la zone qui connaîtra la plus forte croissance de sa consommation de riz, d’ici 2028

Cameroun : Sosucam enregistre une production record de 124 000 tonnes de sucre au cours de la campagne 2018-2019

 
ELECTRICITE

Madagascar : le directeur général de la Jirama limogé par le Conseil des ministres

Cameroun : la ville de Yaoundé vit au rythme des coupures d’électricité suite à une panne géante

Ghana : le Karpowership de 470 MW déplacé à Sekondi pour diminuer les coûts de production de l’énergie

Nigeria : le Sénat favorable à une recapitalisation des DisCos avec une cession de 40% des parts de l’Etat

 
HYDROCARBURES

La Chine s’engage à porter la production pétrolière du Nigeria à 3 millions b/j, d’ici 2023

L’Egypte veut porter à 690 000 b/j sa production de pétrole brut et de condensat, avant fin 2019

Congo : deux entreprises locales annoncent la découverte d’un important gisement pétrolier

Nigeria : l’achèvement de la raffinerie de Dangote reporté en raison de problèmes d'importation d'acier

 
MINES

Botswana : le développement du projet de manganèse de K. Hill coûtera plus de 141 millions $ (étude)

Gabon : Alpha Centauri Mining lance une nouvelle chaîne de production d’or

Tanzanie : les exportations d’or reprennent à North Mara

IronRidge conclut un accord pour 40 000 m de forage sur ses actifs en Afrique

 
TELECOM

Huawei réagit à un article du Wall Street Journal qui l’accuse d’espionner des opposants politiques africains

A Cotonou, une journée d’orientation pour mieux comprendre les opportunités de formation et d’emploi dans le numérique

Huawei a présenté Harmony OS, son propre système d’exploitation pour smartphones qui remplacera Android

Telecom Egypt a signé un protocole d’accord technologique avec Huawei, ZTE et China Telecom

 
FORMATION

Les 15 meilleures universités africaines en 2019, selon le classement de Shanghai

Le spécialiste sud-africain de l'éducation Curro Holdings prévoit d'investir 14 millions $ sur le continent africain

Un atelier de formation au Kenya, destiné aux femmes africaines exerçant dans le domaine de la conservation de l’environnement

Le gouvernement égyptien propose des formations dans le domaine des technologies de l'information destinées aux personnes handicapées en Afrique

 
COMM

Afrique : Facebook étend sa lutte contre les infox diffusées sur sa plateforme au contenu en langues locales

Facebook voudrait payer des médias pour alimenter une section « infos »

Afrique subsaharienne : Disney confie l’ensemble de ses actifs audiovisuels de la région au patron de Fox Africa

Côte d’Ivoire : décès de l’artiste DJ Arafat suite à un accident à moto à Abidjan

Enveloppe
Recevez chaque jour la lettre
Ecofin Gestion Publique/Finance