Terminal à conteneurs de Doraleh (DCT) : seule une issue indemnitaire équitable et conforme au droit international est envisageable

(PRESIDENCE DE DJIBOUTI) - Par un communiqué de presse en date du 14 janvier 2020, le groupe DP World a annoncé qu’un arbitre unique statuant sous l’égide de la London Court of International Arbitration a rendu, le 10 janvier 2020, une nouvelle sentence dans le conflit qui l’oppose à la République de Djibouti, à la suite de la résiliation du contrat de concession du terminal à conteneurs de Doraleh intervenue le 22 février 2018.

Cette décision n’est pas surprenante. Elle n’est que la conséquence des stipulations iniques de la concession, qui obligerait un État souverain à passer outre sa loi nationale, à redonner vie à la concession résiliée pour des motifs concernant l’intérêt supérieur de la nation et ce au profit exclusif d’une société étrangère.

La République de Djibouti ne saurait en aucun cas accepter une telle décision, rendue dans une procédure à laquelle elle n’a pas participé et qui bafoue les règles de droit international. Ces règles permettent à un État souverain de résilier tout contrat pour un motif invoquant l’intérêt supérieur de la nation moyennant le versement d’une juste indemnisation. Dans ce conflit, la République de Djibouti réaffirme sa position constante depuis février 2018.

• La résiliation de la concession du terminal à conteneurs de Doraleh, qui avait été attribuée en 2006 à la société DCT (Doraleh Container Terminal), société commune établie entre le Port Autonome International de Djibouti et DP World, a été décidée dans un cadre législatif préalablement voté par le parlement djiboutien le 8 novembre 2017.
• L’exploitation du terminal par l’entremise du groupe DP World s’était révélée contraire aux intérêts fondamentaux de la Nation. Sa poursuite aurait porté un préjudice grave aux impératifs économiques et sociaux de Djibouti, en posant des limites inacceptables à sa politique de développement et en attribuant à une société étrangère le contrôle total de l’une de ses infrastructures les plus stratégiques.
• Le port à conteneurs de Doraleh n’a pas été exploité par DCT à la mesure de son potentiel afin, de toutes évidences, de préserver les opérations de DP World à Dubaï. Depuis la fin de la concession, l’activité du port a augmenté de 30 %.
• Malgré plusieurs tentatives de renégociation de la concession, initiées par le gouvernement en application de la loi djiboutienne, le groupe DP World a continuellement refusé d’entendre les demandes pourtant légitimes de l’État visant à rééquilibrer une relation intrinsèquement asymétrique pour faire bénéficier à ses concitoyens des fruits d’une exploitation efficace du terminal.
• Plutôt que de se conformer au droit djiboutien et d’accepter les propositions de l’État (tant au stade de la renégociation du contrat qu’à celui de l’indemnisation post-résiliation), le groupe DP World a préféré initier une véritable guérilla judiciaire et médiatique à l’encontre de la République de Djibouti comme de ses partenaires.
• À cette fin, DP World n’a pas hésité à instrumentaliser la société DCT, dont il n’est pourtant que l’actionnaire minoritaire, au service de ses seuls intérêts et à contrevenir, sans le moindre scrupule, aux décisions rendues par les juridictions djiboutiennes dans le plus strict respect du principe de la contradiction. Ces juridictions ont désigné un administrateur provisoire en lieu et place des organes sociaux de DCT et prononcé l’annulation de la résolution du conseil d’administration ayant autorisé cette société, sous la pression de DP World, à initier la procédure d’arbitrage dont le groupe DP World se prévaut aujourd’hui des décisions qu’il a unilatéralement obtenues.
• En tout état de cause, le contrat de concession a été résilié, une entreprise publique spécifiquement créée à cet effet gère désormais cette infrastructure et il ne saurait évidemment être question d’imposer à un État souverain un quelconque cocontractant, qui plus est pour exploiter ses infrastructures stratégiques.
• Comme la République de Djibouti l’a constamment indiqué, la concession ayant été résiliée, seule une issue indemnitaire équitable et conforme au droit international est envisageable. L’État djiboutien demeure, aujourd’hui comme hier, disposé à négocier les conditions d’une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties, mais ne saurait accepter des « condamnations » arbitrales faisant fi des intérêts du pays et des expertises soi-disant « indépendantes » qui ne peuvent en aucun servir de « base » financière à un accord entre les parties.