Le Togo se dote d'un nouveau code foncier

(Agence Ecofin) - Le Parlement togolais vient de faire avancer le Togo d’un pas décisif dans la gestion du foncier. Mardi 05 juin, les députés ont adopté à l’unanimité le nouveau code foncier, un dépoussiérage de l’ancien, vieux d’une quarantaine d’années, qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représentent plus de 70% des affaires pendantes devant la justice.

La nouvelle loi portant code foncier et domanial, ficelée en 736 articles, pose les jalons nécessaires à la modernisation du cadre institutionnel de gestion foncière, lève le voile sur les principes généraux applicables à la propriété et permet ainsi à chacun d'exercer son droit de propriété en toute quiétude.

Elle intègre les évolutions socio-économiques et culturelles que connaît le Togo, en corrigeant les incohérences héritées de l’ancien régime foncier. Cette mouture aborde les questions liées à la sécurisation des transactions foncières, la lutte contre la spéculation foncière, l’expropriation.

Aussi, propose-t-elle une série de solutions innovantes, favorables au développement du secteur agricole, et à l’augmentation des recettes de l’Etat avec l’instauration d’un guichet unique du foncier. Le code veut surtout résoudre les problèmes de double immatriculation d’une même propriété, de construction dans une zone inondable, de bradage des terres rurales et d’attractivité pour les investisseurs étrangers.

« Ce code foncier est un nouvel outil adapté aux réalités du moment. Il devrait permettre sans doute aux juges de régler au mieux les litiges pour mettre un terme au phénomène de double vente et autres dysfonctionnements qui finissent souvent devant les tribunaux », a déclaré Dama Dramani, Président de l'Assemblée nationale.

Notons, qu’avec ce nouveau code foncier, le programme de seuil dont bénéficie le Foncier togolais, pourra entrer dans sa phase opérationnelle qui cible 5 villes pilotes.

Fiacre E. Kakpo