Zambie : le nouveau régime fiscal rend le secteur minier non viable et non compétitif (rapport)
(Agence Ecofin) - Selon un nouveau rapport publié cette semaine par Oliver Saasa du cabinet Premier Consult et Shebo Nalishebo du Zambia Institute for Policy Analysis and Research (Zipar), le nouveau régime fiscal introduit en Zambie en début d’année, rend non durable et non compétitif le secteur minier du pays.
Selon les auteurs du rapport, la Zambie a une des charges fiscales les plus élevées au monde pour un pays minier, avec un taux d’imposition effectif qui varierait entre 86,3 % et 105 % selon le prix du cuivre. Si le prix du cuivre dépasse 9 000 dollars la tonne, le taux d’imposition dépasserait les 105 %.
« Si les prix du cuivre sont élevés, il en résultera une situation extraordinaire dans laquelle une mine sera obligée de payer plus d’impôts que le bénéfice qu’elle a réalisé […]. Aucune entreprise ne peut continuer à fonctionner dans ces circonstances », ont-ils déclaré.
Ils ont également pointé du doigt l’absence d’un mécanisme de dialogue bien structuré entre le gouvernement et les acteurs du secteur minier, ce qui a contribué à « l’appréciation apparemment limitée par l’État des complexités minières, dont il faudrait tenir compte lors de l’élaboration des politiques du secteur minier ». Pour M. Saasa, surtaxer les mines pourrait, au lieu d’augmenter les recettes de l’Etat comme escompté, avoir l’effet inverse du fait de l’arrêt de plusieurs projets miniers.
Cette analyse rejoint celle de Charles Bourgeois, avocat spécialiste du droit minier qui, dans une récente interview accordée à l’Agence Ecofin, a fait état d’une règle du jeu en matière de législation minière qui avantage toutes les parties. Selon lui, la vague de réformes en cours en Afrique laisse penser à un véritable processus d’harmonisation des codes miniers.
Louis-Nino Kansoun
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Accra, Ghana