Niger: le gouvernement adopte trois projets de décrets destinés à renforcer le développement du secteur des télécoms

(Agence Ecofin) - Le Conseil des ministres de la République du Niger, réuni le 19 octobre 2018, a examiné et adopté trois projets de décrets dont l’objectif est le développement du secteur des télécommunications. 

Il s’agit du projet de décret portant orientations, priorités et financement en matière d’accès/service universel aux services des communications électroniques, du projet de décret portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services des communications électroniques, et du projet de décret portant conditions générales d’interconnexion et d’accès.

Le projet de décret portant orientations, priorités et financement en matière d’accès/service universel aux services des communications électroniques déterminera les actions principales à mettre en oeuvre pour la couverture totale du pays -surtout les villages- en réseau télécoms; et les mécanismes financiers indispensables à l’atteinte de cet objectif.

Le projet de décret portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services des communications électroniques déterminera les fonctions de l’autorité de régulation relatives au contrôle des tarifs des services des communications électroniques offerts au public et les modalités applicables par les fournisseurs de services de communications électroniques pour la fixation des tarifs des services qu’ils offrent au public.

Ce nouveau texte réglementaire innovera avec l’introduction d’un contrat de services écrit entre les opérateurs et les fournisseurs de services et les utilisateurs. Il introduira également la notion d’opérateur dominant.

Enfin, le projet de décret portant conditions générales d’interconnexion et d’accès introduira des nouveautés parmi lesquelles le partage de réseau, le dégroupage de la boucle locale de cuivre pour favoriser la diversité d’offres concurrentes de services, l’ouverture du marché télécoms à des opérateurs mobiles virtuels.