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Cameroun : le ministre des Finances annonce la fin des contrôles fiscaux intempestifs dès cette année

Cameroun : le ministre des Finances annonce la fin des contrôles fiscaux intempestifs dès cette année
  • Date de création: 11 janvier 2020 15:23

(Agence Ecofin) - Les opérateurs économiques en activité au Cameroun poussent un ouf de soulagement à compter de cette année 2020. Et pour cause, dans des notes séparées adressées le 17 décembre 2019 au directeur général des impôts, au directeur général des douanes, à l’inspecteur général des services administratifs et budgétaires et son collègue des régies financières, le ministre des Finances, Louis Paul Motazé (photo), prescrit la « rationalisation des interventions en entreprise des services de contrôle du ministère des Finances ».

« Je suis régulièrement saisi par les milieux d’affaires, qui dénoncent la récurrence des interventions et les chevauchements des contrôles des services du département, un état de choses qui fait peser de graves risques sur le climat des affaires et à la productivité des entreprises », peut-on lire dans les correspondances adressées par le Minfi à ses collaborateurs.

Mieux, Louis Paul Motaze ordonne aussitôt aux inspecteurs généraux en charge des services des régies financières et des services administratifs et budgétaires, au sein de son département ministériel, de suspendre tous les contrôles en cours au sein des entreprises.

Aux directeurs généraux des douanes et des impôts, le ministre des Finances prescrit la mise en œuvre des contrôles conjoints auprès des entreprises, afin de limiter ce qui s’apparente souvent à un harcèlement des opérateurs économiques.

En cas de difficultés pour ces administrations à organiser des contrôles conjoints, du fait de la nature particulière desdits contrôles ou des « contraintes juridiques », Louis Paul Motaze instruit la mutualisation de l’information avec les autres services de son département ministériel, « sous la coordination du secrétaire général (…), afin de prévenir les chevauchements de procédures ».

La décision prise le 17 décembre 2019 rencontre les aspirations des opérateurs économiques locaux, rappelle Investir au Cameroun. Ces derniers n’avaient de cesse de se plaindre de la multiplication et des chevauchements des contrôles diligentés par divers services spécialisés du ministère des Finances. Une situation qui dresse généralement le lit de la corruption.


 
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