Angola : le parlement vote un projet de loi sur le rapatriement forcé des biens angolais détenus à l'étranger

(Agence Ecofin) - Le parlement angolais a adopté, cette semaine, un projet de loi sur le rapatriement forcé des biens détenus à l’étranger. C’est ce qu’a indiqué l’agence de presse Macauhub, citant des sources locales.

Le projet de loi approuvé par 124 voix pour, aucune voix contre et 50 abstentions, vise à mettre en place un cadre devant permettre à l’Etat angolais de rapatrier de force les ressources financières angolaises, domiciliées à l’étranger. Il devrait également permettre d’établir des procédures facilitant la perte, au profit de l’Etat, de biens acquis illégalement.

Ainsi d’après des propos du ministre de la Justice, Francisco Queiroz, relayés par la presse locale, cette loi devrait s’appliquer aux biens (meubles, immeubles et financiers) détenus à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, acquis sur la base d’activités illégales ayant porté préjudice à l’Etat, « même si ces biens ont été transférés gratuitement ou à un tiers de valeur dérisoire ».

Dans un contexte de lutte contre la corruption et de promotion du civisme fiscal, le gouvernement du président Joao Lourenço a multiplié les actions visant à diversifier les sources de revenus de l’Etat. En début d’année, le parlement avait déjà adopté une loi, accordant une période de six mois aux Angolais disposant de fonds non déclarés à l’étranger pour les rapatrier sans subir de tracasseries de la part des services fiscaux du pays.

Notons que le vote définitif de la loi est prévu pour se dérouler à la fin de ce mois.

Moutiou Adjibi Nourou