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La Côte d’Ivoire va lancer une plateforme électronique de recouvrement des recettes des collectivités locales

La Côte d’Ivoire va lancer une plateforme électronique de recouvrement des recettes des collectivités locales
  • Date de création: 07 novembre 2019 12:22

(Agence Ecofin) - Le gouvernement ivoirien a adopté un décret portant création d’une plateforme technologique visant le recouvrement des recettes propres des collectivités territoriales et des Districts autonomes par voie électronique. C’est ce qu’a indiqué le communiqué du conseil des ministres, du mercredi 06 novembre 2019.

Cette plateforme électronique sera positionnée au niveau central, notamment au Trésor public et devrait permettre de collecter les différentes ressources via des applicatifs qui seront disponibles auprès des différentes collectivités territoriales et des Districts autonomes, fait savoir le communiqué.

Ce système a pour objectif de moderniser les méthodes de recouvrement des ressources propres de ces entités territoriales, en vue de réduire significativement les risques de déperdition et d’accroître, corrélativement, le niveau des recettes pour la réalisation de projets de développement local. « Ainsi, tous les contribuables soumis à la fiscalité locale et dont l’activité économique s’exerce sur le périmètre de la collectivité territoriale ou du District autonome, sont tenus d’utiliser cette plateforme pour s’acquitter de leurs dettes fiscales. » a précisé le communiqué.

Rappelons que, selon les données de la direction générale des impôts (DGI), les impôts collectés au niveau des collectivités territoriales sont passés de 107 milliards FCFA (186 millions $) en 2012 à 186,600 milliards FCFA (325 millions $) en 2017, soit un taux de progression de 81%.

Toutefois, en dépit de l’autonomie financière reconnue aux collectivités territoriales, notamment aux districts et communes, celles-ci restent fortement dépendantes des subventions de l’Etat pour le financement de leur budget, souligne la direction générale du Trésor public de Côte d’Ivoire. En effet, la part des ressources propres dans les prévisions budgétaires, sur ces quatre dernières années, s’élevait en moyenne à 12%.

Au 31 décembre 2017, le niveau de recouvrement des recettes propres des communes était de 47,18%.

André Chadrak




 
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