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Une compagnie énergétique veut saisir jusqu’à 9 milliards de dollars d’actifs du gouvernement nigérian

Une compagnie énergétique veut saisir jusqu’à 9 milliards de dollars d’actifs du gouvernement nigérian
  • Date de création: 14 juin 2019 10:48

(Agence Ecofin) - Process and Industrial Developments Ltd (P&ID), une société basée aux îles Vierges britanniques, a demandé au tribunal de commerce de Londres le droit de saisir 9 milliards de dollars de réserves étrangères du Nigeria, soit 20% de ces réserves.

En effet, en 2010, le gouvernement nigérian avait signé un accord de livraison de gaz à la société qui prévoyait de construire et d’exploiter une usine de traitement dans la ville de Calabar, sur la côte sud-est du pays. Mais l’usine n’a jamais pu sortir de terre, car le gouvernement a unilatéralement rompu l’accord, alors que P&ID fournissait de nombreux efforts en amont pour mobiliser les ressources.

Les responsables de la société ont alors porté l’affaire devant un tribunal arbitral qui a prononcé, en 2013, une sentence de 6,6 milliards de dollars que le Nigeria doit leur verser. Un montant qui correspond à ce qu’aurait pu gagner P&ID pendant les 20 ans de l’accord. Les 9 milliards de dollars évoqués aujourd’hui correspondent au montant initial de 6,6 milliards et aux intérêts générés depuis 2013.

Le Nigeria a, pour sa part, tenté de faire annuler la sentence, arguant qu'il n'était pas soumis à l'arbitrage international, mais les tribunaux britanniques ont rejeté cet argument. P&ID demande désormais au tribunal de commerce de Londres de convertir l'arbitrage en jugement, ce qui lui permettrait de tenter de saisir des actifs internationaux.

Une situation qui risque de nuire à l’attractivité du Nigeria pour certains investisseurs dans le gaz, surtout dans un contexte où les nouvelles politiques énergétiques sont de plus en plus tournées vers le marché gazier.

Selon la presse nigériane, une source proche du pouvoir aurait indiqué que le gouvernement est pleinement conscient du danger, mais reste optimiste pour une résolution à l’amiable du problème devant les tribunaux.

Olivier de Souza


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