(Agence Ecofin) - La compagnie congolaise Gécamines a publié en fin de semaine dernière un rapport pour mettre fin aux accusations de manque de transparence à son encontre. La publication intervient alors que la société s’est retrouvée une nouvelle fois dans la ligne de mire des ONG qui dénoncent des écarts dans ses états financiers.
Ainsi, d’après la Coalition pour la gouvernance des entreprises publiques du secteur extractif (COGEP), Gécamines a déclaré au Trésor public 372 millions $ et 109 millions $ à l’ITIE sur la période allant de 2010 à 2014. Selon le nouveau rapport de la compagnie, il n’y aurait pas de contradiction ou de volonté de dissimuler. Elle affirme qu’elle a «effectivement» versé 109 millions au Trésor public pendant la période. Les 263 millions $ restants seraient des «avances sur fiscalité», en vue du paiement d’impôts futurs.
Il faut noter que plusieurs ONG, dont COGEP, critiquent le système d’avances de fiscalité pour son «manque de traçabilité». Elles réclament que les avances soient versées aux autorités fiscales et non directement à la banque centrale du pays, comme c’est actuellement le cas.
«La question n’est pas seulement avec la fiscalité minière. Elle est presque générale avec toutes les taxes et impôts de l’État. Cela se paie à travers les banques commerciales. Et maintenant, la traçabilité pose un grand problème. [...] Il faut que les institutions de contrôle à venir, notamment le Parlement, jouent pleinement leur rôle pour contrôler le transit de tous ces fonds. Parce que cela viole la loi relative aux finances publiques», a déclaré Valery Madianga de l’Observatoire de la dépense publique à RFI.
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Accra, Ghana