Yanick Yemga : «grâce à l’indication géographique, le kilo de poivre blanc de Penja est passé de 2 500 à 14 000 FCfa»

(Agence Ecofin) - Conseil en propriété industrielle, cet expert camerounais revient sur les opportunités qu’offre le programme de labélisation des produits initié par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), qui a connu le sacre de deux produits camerounais (le miel blanc d’Oku et le poivre blanc de Penja) au cours de la première phase.

L’Oapi a lancé, le 2 novembre 2017, la 2^ème phase du Programme d’appui à la mise en place des indications géographiques (Pampig). Cette fois-ci, le Cameroun présente une quinzaine de produits à ce programme soutenu par l’AFD. D’entrée de jeu, qu’est-ce qu’une indication géographique (IG) ?

Les indications géographiques sont un objet de la propriété industrielle. Au sens de l’article 1^er de l’annexe VI de l’Accord de Bangui (qui est la norme en vigueur à l’échelle des 17 pays de l’espace Oapi, dont fait partie le Cameroun), les indications géographiques sont des signes qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire, de la région, ou de la localité dont il est issu. A condition que la qualité, la réputation, ou toute autre caractéristique de ce produit soient essentiellement liées à l’origine géographique indiquée. Il faut donc la réunion de ces deux conditions pour qu’on parle d’indications géographiques.

Je dois préciser que certaines législations, à l’instar de celle en vigueur en France, reconnaissent deux types d’indications géographiques : l’appellation d’origine (AO) et l’indication de provenance (IP). Le premier type d’IG a une définition proche de celle de l’Accord de Bangui, même si elle incorpore des facteurs humains. L’indication de provenance, quant à elle, ne sert qu’à désigner l’origine d’un produit à des fins de protection du consommateur.

L’Oapi ne reconnaît qu’un seul identifiant géographique, à savoir l’indication géographique. Même si la typologie en la matière n’est pas étriquée, puisqu’il existe aussi des indications géographiques protégées (IGP), des appellations d’origine protégées (AOP), des appellations d’origine contrôlées (AOC), des indications de provenance, et même des marques collectives.

Quelle est la plus-value qu’une indication géographique confère à un produit agricole comme le poivre de Penja ou encore le miel d’Oku, deux produits camerounais qui ont été labélisés lors de la première phase du Pampig?

Votre interrogation est essentielle pour cerner l’enjeu économique de la protection et de la promotion des indications géographiques, surtout pour un pays comme  le Cameroun qui regorge d’un potentiel extraordinaire, en la matière. En ce qu’elle est, par essence, un signe distinctif, l’indication géographique permet, au-delà du renseignement sur l’origine du produit, de le valoriser au milieu d’une foultitude d’autres produits du même type.

Le consommateur, au travers de l’indication géographique, a l’assurance non seulement de la provenance du produit, de sa qualité, mais également que ses caractéristiques essentielles sont liées à son lieu d’origine. Pour faire court, c’est cette espèce d’assurance origine-qualité que confère l’indication géographique, et qui permet au produit d’être plus prisé, et donc d’avoir une valeur marchande beaucoup plus élevée. En fin de compte, le consommateur en a pour son argent. Le producteur y gagne aussi, puisque ses bénéfices sont plus substantiels. L’Etat aussi en tire profit, à travers les impôts ; la balance commerciale du pays en bénéficie également, du  fait des exportations des produits labélisés en IG.

Au Cameroun, les exemples du miel blanc d’Oku et du poivre de Penja sont très illustratifs à ce sujet. Il faut savoir, par exemple, que le prix du kilogramme du poivre de Penja est passé de 2 500 francs Cfa, avant septembre 2013, (c’est-à-dire avant sa labellisation en IG) à 14 000 francs Cfa en 2015. La production a plus que triplé dans le même temps, puisqu’elle culminait  à 300 tonnes en 2015. C’est dire combien les indications géographiques recèlent un potentiel économique énorme pour nos pays.

Quels sont les mécanismes législatifs mis en place pour protéger une indication géographique ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe plusieurs modes de protection des indications géographiques.  Elles peuvent  être protégées au titre d’une législation sui generis, c'est-à-dire spécifique. Les IG peuvent aussi être protégées par la norme relative aux marques collectives ou aux marques de certification. Les IG peuvent également être protégées par les législations relatives à la concurrence déloyale ou à la protection du consommateur.

Certains Etats mettent aussi en place des mécanismes de protection des IG qui sont essentiellement administratifs et se déclinent en contrôles sanitaires et en contrôle du label. Mais, ce qu’il faut retenir, c’est que le système Oapi a choisi de protéger les indications géographiques par une législation sui generis, qui est très efficace, puisqu’elle préserve l’intérêt du consommateur, mais aussi celui des titulaires de l’IG.

Tout produit peut-il faire l’objet d’une indication géographique ?

La législation en vigueur dans l’espace Oapi sur les indications géographiques renseigne sur ce point. La disposition que nous avons évoquée dans la réponse à votre première question précise, en effet, le contenu du mot «produit», utilisé par le législateur communautaire dans la définition de l’indication géographique. Au sens donc de la loi, «tout produit naturel, agricole, artisanal ou industriel» est susceptible de faire l’objet d’une labellisation en indication géographique. Ce qui importe, c’est que l’identifiant géographique serve effectivement à indiquer le lieu d’origine de ce produit naturel, agricole, artisanal ou industriel, et que les caractéristiques essentielles dudit produit soient liées à ce lieu d’origine.

Quel est le processus pour obtenir ce label ?

Je ne vous parlerai évidemment que du système Oapi. De prime abord, il faut préciser que l’IG n’est protégée que si elle est dûment enregistrée par notre office commun de propriété intellectuelle, ou si un effet d’enregistrement résulte d’une convention internationale à laquelle les Etats membres de l’Oapi sont parties. Cela dit, le processus de labellisation en indication géographique protégée (IGP) se décline en deux phases très distinctes.

La première est ce qu’on appelle la reconnaissance nationale, qui se fait à l’échelon des Etats membres. Grosso modo, sur la base d’un cahier des charges validé par le comité national en charge des IG, il est procédé à une identification du produit et de ses caractéristiques, à un repérage des acteurs (c'est-à-dire des producteurs et des consommateurs) et à une délimitation de l’aire géographique en question. Le comité national des IG procède ensuite à une vérification de la recevabilité de la demande d’enregistrement en IG, sur la base notamment du lien probant entre les attributs déterminants du produit et son lieu d’extraction ou d’origine.

La deuxième étape est celle de l’enregistrement à l’Oapi. Il y a ici un ensemble de règles à observer. Mais, ce qu’il faut savoir, c’est que l’Oapi vérifie avant tout enregistrement, si ces normes ont été respectées par le déposant. Entre autres, il est procédé à l’examen de sa qualité, à la vérification du caractère licite de l’IG, et à la vérification de l’effectivité du versement des taxes prescrites.

Entretien avec Brice R. Mbodiam