RDC : Gécamines et le Groupe Forrest règlent un différend vieux de plus de 2 ans
(Agence Ecofin) - En RDC, Gécamines et Groupement du Terril de Lubumbashi (GTL), une filiale détenue à 70% par le groupe Forrest, ont annoncé mercredi la conclusion d’un accord mettant fin à un litige datant de plus de 2 ans et portant sur l’exploitation commerciale du terril de Lubumbashi. Le terril en question est un amas de rejets de minerais d’usines exploitées par Gécamines de 1924 à 1992.
L’affaire…
Le différend entre les deux parties a éclaté le 23 mars 2017, date à partir de laquelle les opérations de GTL ont été ralenties par Gécamines qui a empêché l’entité du groupe belge d’accéder au terril pour réapprovisionner son usine de traitement. GTL détenait depuis 1997 des droits pour produire annuellement, à partir du terril, 5000 tonnes de cobalt sur 15 ans.
Gécamines déclarait alors que ce total a été dépassé, indiquant que l’entreprise avait déjà produit plus de 82 000 tonnes. En face, le Groupe Forrest a réfuté ces allégations, arguant qu’elle a produit 64 478 tonnes, et qu’une modification des termes de son contrat, survenue en 2013, prolongeait ses droits jusqu’à l’épuisement du gisement. L’affaire a été trainée en justice, notamment devant le tribunal de commerce de Bruxelles qui s’est déclaré « incompétent » pour la juger.
Le nouvel accord
Selon le communiqué conjoint des deux compagnies, qui nous est parvenu, GTL accepte de transférer la pleine propriété de l’usine de traitement à Gécamines et s’engage à réparer le four (impacté par l’arrêt des opérations). En outre, les entités du Groupe Forrest « transfèrent à Gécamines leurs actions dans la société congolaise pour le traitement du terril de Lubumbashi SAS ». Pour sa part, Gécamines transfèrera au groupe belge ses actions dans GTL et paiera à ce dernier une indemnité compensatoire.
Ce nouvel accord, bien qu’intervenant en règlement d’un différend, fait d’une certaine manière penser aux propos du PCA de Gécamines, Albert Yuma, qui déclarait en février dernier que la compagnie voulait renégocier les contrats conclus avec ses partenaires internationaux. Son but, rappelons-le, était de donner à son unique actionnaire, l’Etat congolais, une plus grande part des revenus.
Si depuis, aucune renégociation n’a été annoncée, il faut souligner que la compagnie congolaise continue d’être très active dans l’industrie minière, en témoigne sa récente procédure engagée pour dissoudre une entité souffrant de difficultés financières.
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Accra, Ghana